Responsable éditorial

Commission Indépendante sur les Abus Spirituels et les Emprises Psychologiques (CIASEP) au sein des Soeurs Bénédictines du Sacré-Coeur de Montmartre

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Droits d’auteur

Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données. Sont interdites toutes extractions et réutilisations de la totalité ou d’une partie substantielle, sur le plan qualitatif ou quantitatif, du contenu du site. Les éléments relatifs à la forme du site ainsi que les textes et œuvres présentés sont protégés par le régime du droit d’auteur. La reproduction et l’utilisation de ces textes et œuvres, autres qu’à une fin de consultation de nature privée, sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : CIASEP-BSCM - communication@ciasep.fr

Crédits

Développement : Pixpa

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Données à caractère personnel

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant par email à : communication@ciasep.fr

Merci de joindre une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité.

Politique de Protection des données à caractère personnel

Préambule et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont la CIASEP utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site internet. Cette politique de protection des données est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la CIASEP notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Nos engagements

Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne. Dans le cadre de l'activité de la CIASEP ou des demandes que vous lui adressez, nous veillons à la sécurité de vos données personnelles. Celles-ci sont nécessaires dans nos relations avec vous pour vous contacter, répondre à vos demandes de services ou pour remplir au mieux notre mission auprès de vous. Pour cela nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour :

- recueillir votre accord pour conserver vos données,

- indiquer la finalité du traitement que nous réalisons,

- conserver vos données sur une durée limitée,

- ne collecter que les données nécessaires à l’exécution des traitements ainsi définis,

- n’utiliser vos données que dans le cadre de ces traitements autorisés,

- préserver l’intégrité de vos données,

- protéger l’accès et assurer la confidentialité de vos données,

- vous donner la possibilité d’accéder à vos données, d’en demander la rectification ou la suppression sous réserve de respecter les obligations légales vis-à-vis de l’administration ou de jurisprudence.

3. Donnée éventuellement collectées

Vous pouvez être amené à écrire à la CIASEP via le formulaire de contact mis à disposition sur ce site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont pour finalité de nous permettre l’analyse de la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu la collecte des informations personnelles et faire l’objet de traitements informatisés à des fins de gestion des dons, etc.

La CIASEP est également susceptible de conserver les événements d’interactions intervenus entre nous, notamment les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) aux différents sites sont collectées indirectement.

4. Politique de conservation et traitement des données

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

L’accès aux données à caractère personnel est limité au service d'échange entre l'internaute et la CIASEP et à ses sous-traitants avec lesquels la CIASEP est liée contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation ;

lorsque que cela s’avère une obligation légale ou encore aux fins de préserver ses droits et intérêts.

La CIASEP ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing.

5. Sécurité et stockage de vos données

Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées. Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Union Européenne dans les bases de données de prestataires de services avec lesquels nous une relation contractuelle dédiée uniquement à l'exploitation de ce site internet ciasep.fr.

6. Rappel de vos droits

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et de limitation à un traitement, d’un droit à l’oubli et à la portabilité des informations qui la concernent.

Pour l’ensemble de ces demandes ou en cas de réclamation, il vous suffit d’envoyer un courrier ou un E-mail, avec en PJ copie de votre titre d’identité, expliquant en détail votre demande à communication@ciasep.fr